RÈGLEMENT JEU CONCOURS INTERNET BARRIEREBET.FR
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU JEU CONCOURS
La société Barrière Digital Entertainment, SASU au capital de 10 000 €, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 877 841 353, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat jusqu’au 31/12/2023 à 23h59.
ARTICLE 2 - SITES DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
2.1. Le jeu concours intitulé : «#BARRIEREFREEBET » est accessible via l’une ou plusieurs de nos pages suivantes :
- Twitter: https://twitter.com/barriere_bet
- Instagram : https://www.instagram.com/barrierebet
- Facebook : https://www.facebook.com/barrierebet
2.2. Le concours n'est pas géré ni parrainé par Twitter, Instagram ou Facebook.
ARTICLE 3 - CRITÈRES DE PARTICIPATION
3.1. Le participant doit être une personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et possédant un compte BarriereBet.fr validé définitivement ou désirant s’inscrire gratuitement depuis les réseaux sociaux mentionnés ci-dessus.
3.2. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à participer au jeu et ne peuvent bénéficier de toute dotation.
3.3. L’ensemble du personnel de la société et des partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non), que ce soit directement ou indirectement ne sont pas autorisés à bénéficier de toute dotation au présent jeu.
3.4. Les participants qui ne fournissent pas leurs coordonnées et identités complètes et exactes, seront disqualifiés, tout comme les participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
3.5. La société Barrière Digital Entertainment se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l’âge, l'adresse postale et/ou électronique des participants.
3.6. La participation au jeu est subordonnée à l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 4 - DEROULEMENT DU JEU CONCOURS
4.1. Processus de participation au jeu concours
Etape 1 : se connecter sur l’une des adresses suivantes :
- https://twitter.com/barriere_bet
- https://www.instagram.com/barrierebet
- https://www.facebook.com/barrierebet.
Etape 2 : Après avoir cliqué sur le bouton “J’aime” sur la page Facebook ou “Follow” le compte (Twitter et Instagram) et pris connaissance des modalités de participation, le joueur peut répondre à toutes les questions accompagnées du hashtag #BARRIEREFREEBET. Pour chaque question, le gagnant sera le joueur qui sera tiré au sort parmi les bonnes réponses validées. Chaque gagnant doit communiquer son pseudonyme BarriereBet.fr ou créer un compte afin que Barrière Digital Entertainment lui crédite son lot. Barrière Digital Entertainment se réserve le droit de demander de liker, partager, retweeter ou suivre un compte ou un message afin de valider la participation au concours.
4.2. Durée du Jeu Concours
4.2.1. Les participants du concours#FREEBETBARRIERE peuvent jouer jusqu’au 31 décembre 2023 à 23h59. Les questions continueront d’être posées régulièrement jusqu’à la fin du concours.
4.2.2. Toute réclamation concernant le tirage au sort doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : Concours #FREEBETBARRIERE - BarriereBet.fr, 33 rue d’Artois, 75008 Paris.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
5.1. Tirage au sort
5.1.1. Barrière Digital Entertainment désignera par tirage au sort les gagnants, parmi les joueurs participants. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
5.1.2. Chaque gagnant se verra attribuer un seul lot.
5.2. Information des gagnants
5.2.1. Les gagnants seront contactés par courrier électronique, message privé ou public.
5.2.2. A défaut de manifestation du participant dans la semaine suivant l'envoi de ce message, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de Barrière Digital Entertainment.
5.3. Vérification des conditions de participation
Si le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué ou devra être remboursé. A ce titre, le gagnant autorise toute vérification concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de sa participation.
ARTICLE 6 - DESIGNATION DES DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont définis et annoncés par Barrière Digital Entertainement sur les pages Facebook, Twitter ou Instagram de BarriereBet. Ces derniers varient en fonction des défis.
ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS
7.1. Les gagnants recevront toutes les informations nécessaires concernant la remise de leurs lots. Les lots seront généralement crédités directement sur les comptes BarriereBet.fr des gagnants.
7.2. Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
7.3. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
7.4. En cas de non-réception des lots résultant de la négligence des gagnants, Barrière Digital Entertainment ne pourra pas être tenu pour responsable.
7.5. Si pour une raison quelconque, il n'était pas possible de créditer le lot au gagnant, indépendamment de la volonté de Barrière Digital Entertainment, le lot demeurera définitivement la propriété de Barrière Digital Entertainment .
ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
8.1. Connexion au site
La connexion au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte (virus, spams, cheval de Troie, bugs, etc.).
En aucun cas, Barrière Digital Entertainment ne pourra être tenu responsable des difficultés ou impossibilités pour les joueurs de se connecter à Internet.
8.2. Dysfonctionnements et anomalies
Barrière Digital Entertainment n’est responsable, pour des faits involontaires ou indépendants de sa volonté, d’aucun préjudice direct ou indirect résultant notamment, mais sans s’y limiter, de tout dysfonctionnement ou problème de connexion au site ou à Internet développés dans le cadre du jeu, de difficultés ou impossibilités pour les joueurs de se connecter à Internet, de la transmission ou de la réception de toute donnée ou information sur Internet, de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée, des problèmes d'acheminement, du dysfonctionnement de tout logiciel, de difficultés de consultation ou de transfert d’informations, d’interruptions, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
8.3. Fraudes
Barrière Digital Entertainment se réserve le droit d’annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes ou soupçons de fraude sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
Barrière Digital Entertainment se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Toute fraude entraîne l'élimination du participant. En particulier, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur.
Notamment, mais sans s’y limiter, sont considérées comme des fraudes ou tentatives de fraude :
- la tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site ;
- la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement.
En outre, Barrière Digital Entertainment ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.
8.4. Evolutions du jeu
Barrière Digital Entertainment a la faculté d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. A cet égard, la responsabilité de la société Barrière Digital Entertainment ne saurait être engagée si cette dernière était contrainte de faire usage de cette faculté par suite d'un événement indépendant de sa volonté.
8.5. Modération du contenu
Tout contenu peut faire l’objet d’une modération par Barrière Digital Entertainment.
A ce titre, Barrière Digital Entertainment peut discrétionnairement et sans justification accepter, refuser ou supprimer tout contenu quel qu’il soit, y compris ceux déjà téléchargés.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Barrière Digital Entertainment s'engage à protéger les données personnelles des joueurs recueillies aux fins de participation au jeu concours.
Cette politique de confidentialité permet au joueur de savoir quelles données personnelles Barrière Digital Entertainment recueille lorsque le joueur utilise ses services et participe au jeu concours, pourquoi Barrière Digital Entertainment recueille ces données et comment Barrière Digital Entertainment les utilise.
Le responsable du traitement des données est Barrière Digital Entertainment.
9.1. Les fondements du traitement des données personnelles
Il est permis de traiter des données personnelles lorsque le traitement repose sur une des 6 bases légales mentionnées à l’article 6 du RGPD :
- le consentement : la personne a consenti au traitement de ses données ;
- le contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution ou à la préparation d’un contrat avec la personne concernée ;
- l’obligation légale : le traitement est imposé par des textes légaux ;
- la mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- l’intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de l’organisme qui traite les données ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées ;
- la sauvegarde des intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, ou d’un tiers.
9.2. Objet des données personnelles recueillies sur le site
Les données personnelles demandées au joueur sont obligatoires pour l’inscription et la participation au jeu concours.
Les données recueillies par Barrière Digital Entertainment sont les suivantes :
- Pseudonyme
- Nom patronymique et premier prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Adresse email
- Adresse de résidence
- Numéro de téléphone (Barrière Digital Entertainment pourra être amené à contacter par téléphone le client pour des raisons strictement légales)
- Documents d’identité
- Historique des transactions
- Préférence d’utilisation sur le site
- Toutes autres informations fournies par le joueur en utilisant le site
- Eventuellement, informations bancaires ou tout moyen de paiement
- Éventuellement, limites de dépôt, de mises et seuil de retrait automatique
Le joueur est également informé que ses données de compte joueur et les données relatives à ses opérations de jeux seront enregistrées par le système informatique de Barrière Digital Entertainment (frontal), transmises à l’ANJ et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
9.3. Collecte d’autres données recueillies sur le site
Lorsque le joueur utilise le service afférent au jeu concours, Barrière Digital Entertainment conserve un journal d'activité unique pour chaque joueur, en collectant certaines informations administratives et de trafic, telles que :
- Adresse IP ;
- Les contenus des cookies ;
- Date et heure de chaque connexion ;
- Les pages internet visitées ;
- La langue utilisée ;
- Temps et date de l’accès ;
- Rapports d'incidents logiciels et type de navigateur utilisé.
Ces informations sont essentielles pour l'approvisionnement et la qualité des services de Barrière Digital Entertainment ainsi que pour les opérations de conformité.
9.4. Finalités de la collecte des données personnelles recueillies sur le site
Barrière Digital Entertainment utilise les données personnelles pour :
- prendre en compte la participation des joueurs au jeu concours ;
- déterminer les gagnants du jeu concours ;
- attribuer et acheminer les prix ;
- gérer le compte joueur ;
- fournir les services proposés sur le site ;
- participer à la lutte contre l’addiction, la fraude et le blanchiment ;
- assurer la sécurité nécessaire et identifier les joueurs ;
- traiter les opérations et actions du joueur en ligne ;
- aider le joueur à bénéficier de promotions de partenaires (si accord express) ;
- fournir des offres promotionnelles concernant ses produits et services (si accord express) ;
- fournir des offres promotionnelles concernant les produits et services de ses partenaires (si accord express) ;
- éventuellement, envoyer des newsletters. Dans cette hypothèse, le joueur pourra à tout moment demander à être désinscrit en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter reçue.
9.5. Destination des données personnelles recueillies sur le site
L’ANJ, Barrière Digital Entertainment et ses prestataires techniques ainsi qu’un prestataire assurant l’envoi des prix sont les destinataires des données personnelles du joueur.
Les données personnelles sont également susceptibles d’être communiquées aux prestataires de services de Barrière Digital Entertainment pour le fonctionnement du jeu ainsi qu’à EQUITIS GESTION SAS, .
Le joueur est également informé que ses données personnelles sont communiquées au service client de Barrière Digital Entertainment dans le cadre de la création et la gestion de son compte joueur sur le site et ce dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »).
Les données personnelles sont également susceptibles d’être communiquées aux partenaires de Barrière Digital Entertainment avec le consentement exprès et préalable du joueur et la précision de la finalité d’une telle transmission.
Les données personnelles sont également susceptibles d’être communiquées aux prestataires de services de Barrière Digital Entertainment dans le cadre de sa mission de contrôle et de maintien de la conformité, notamment, les prestataires en charge de la vérification de l'identité des joueurs.
Traitement et stockage en dehors de l’EEE des données collectées :
- les données personnelles que nous collectons pourraient être transférées vers l’Espace économique européen, et stockées hors de celui-ci. Elles pourraient également faire l’objet d’un traitement de la part de sociétés exerçant leurs activités en dehors de l’EEE en application d’un contrat entre notre société et un prestataire de services (ex. : les serveurs qui hébergent un site internet pourraient être situés en dehors de l’EEE).
- les données personnelles pourraient être conservées dans un pays qui dispose d’un niveau de protection différent de celui de l’EEE.. Afin de veiller au maintien de la sécurité des données personnelles lors de tels transferts, Barrière Digital Entertainment prendra toutes les mesures raisonnables qui s’imposent pour conserver un niveau de protection adéquat, conformément à la présente politique.
Barrière Digital Entertainment s’assure notamment que le transfert suive les étapes suivantes :
- que l’entreprise qui reçoit les données ait une politique de gestion contraignante
- que les contrats passés respectent les principes de gestion des données personnelles
- que le bouclier de confidentialité soit respecté dans l’hypothèse d’un transfert à destination des États-Unis.
En utilisant le service afférent au jeu concours, le joueur y consent expressément.
9.6. Durée de stockage et sécurité des données personnelles recueillies sur le site
La durée de stockage des données s’étend à toute la durée de participation du joueur au jeu concours et pendant une durée de 6 ans à compter de la date de clôture du compte. A l’issue de ce délai, les données personnelles du joueur seront supprimées, sauf obligation légale contraire.
Les données personnelles sont stockées dans une base de données cryptées et protégées par mot de passe résidant dans le réseau sécurisé de Barrière Digital Entertainment derrière un logiciel de pare-feu (les services supportent la version 3 de SSL avec un cryptage de 128-bit). Des mesures sont également prises pour que les filiales, agents, affiliés et fournisseurs emploient des mesures de sécurité.
9.7. Droits du joueur sur les données personnelles recueillies sur le site
Conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Barrière Digital Entertainment - A l’attention de BarriereBet.fr, 33 rue d’Artois, 75008 Paris.
Le joueur est informé que, conformément à l’article 2 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne, la demande d'ouverture d'un compte joueur emporte renonciation à l'exercice du droit d’opposition prévu au premier alinéa de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978, à savoir le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement.
9.8. Les Cookies
rf “Politique de confidentialité- cookies”
Barrière Digital Entertainment utilise des cookies pour assurer au site un fonctionnement efficient. Barrière Digital Entertainment utilise également des objets locaux partagés ou des « cookies flash ».
Ils sont utilisés pour suivre l’utilisation du service afférent au jeu concours.
9.9. Divers
En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de Barrière Digital Entertainment.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
10.1. Le présent règlement est soumis à la loi française.
10.2. Les contestations éventuelles relatives au jeu concours devront impérativement être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Barrière Digital Entertainment - A l’attention de BarriereBet.fr, 33 rue d’Artois, 75008 Paris, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
10.3. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, Barrière Digital Entertainment et le joueur plaignant s’efforceront de trouver un accord amiable. A défaut d'accord amiable, le litige éventuel sera soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.